Voici un modèle de facture d’artisan du bâtiment, rempli avec une entreprise fictive, puis expliqué ligne par ligne. Il contient déjà les quatre mentions que la facture électronique rend obligatoires.
En bref. Une facture de chantier à un client professionnel doit identifier les deux entreprises, détailler les fournitures et la main-d’œuvre avec leur taux de TVA, indiquer l’assurance professionnelle si votre métier l’impose, la date de paiement, les pénalités et l’indemnité de 40 €. S’y ajoutent le SIREN du client et la catégorie de l’opération. À partir du 1er septembre 2027, ce modèle simple ne suffira plus : la facture devra sortir d’un logiciel raccordé à une plateforme agréée.
Le modèle de facture, rempli
Toutes les données ci-dessous sont inventées. Le SIREN « 000 000 000 » signale un exemple : remplacez-le par les vrais numéros.
Exemple : Durand Plomberie SARL (exemple fictif)
SARL au capital de 5 000 € — siège : 4 rue des Exemples, 00000 Exempleville
SIREN 000 000 000 RCS Exempleville — TVA intracommunautaire FR00 000000000
FACTURE n° 2026-0147
Date d’émission : 20/11/2026
Travaux réalisés le : 18/11/2026
Client : Boulangerie Lemoine SAS (exemple fictif)
10 avenue du Modèle, 00000 Exempleville
SIREN du client : 000 000 000 — TVA intracommunautaire FR00 000000000
Bon de commande du client : BC-0000
Adresse de livraison des biens : 10 avenue du Modèle (local de vente), 00000 Exempleville
Catégorie de l’opération : prestation de services
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Fourniture d’un chauffe-eau électrique 100 litres | 1 unité | 420,00 € | 20 % | 420,00 € |
| Dépose de l’ancien appareil, pose et raccordement | 3 heures | 55,00 € | 20 % | 165,00 € |
| Raccords, groupe de sécurité et petites fournitures | 1 forfait | 35,00 € | 20 % | 35,00 € |
| Déplacement | 1 forfait | 30,00 € | 20 % | 30,00 € |
| Total HT | 650,00 € | |||
| TVA à 20 % (sur 650,00 € HT) | 130,00 € | |||
| Total TTC à payer | 780,00 € | |||
Conditions de paiement : à 30 jours, soit au plus tard le 20/12/2026, par virement.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Pénalités de retard : taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, exigibles sans rappel.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard : 40 €.
Assurance professionnelle obligatoire (responsabilité civile décennale) : Exemple Assurances, 1 place du Modèle, 00000 Exempleville — contrat n° 000000 — couverture géographique : France métropolitaine.
Option pour le paiement de la taxe d’après les débits : mention à ajouter uniquement si l’entreprise a choisi cette option (ce n’est pas le cas dans cet exemple).
L’explication, bloc par bloc
Votre identité d’entreprise
Pour une société, la facture porte sa dénomination, sa forme juridique, son capital, l’adresse du siège et son SIREN. Une société inscrite au registre du commerce ajoute « RCS » et la ville du greffe. Vous facturez la TVA : votre numéro de TVA intracommunautaire figure aussi. En nom propre, ce sont vos nom et prénom suivis de « EI », votre adresse et votre SIREN.
Le numéro et les dates
Chaque facture a un numéro unique, qui suit une séquence chronologique et continue, sans trou. Des séries séparées sont admises si elles se justifient (par exemple une série par année, comme ici). La date d’émission est obligatoire. La date des travaux s’y ajoute quand elle est différente, ce qui est presque toujours le cas sur un chantier.
Le client et son SIREN
Nom ou dénomination et adresse du client, numéro de bon de commande s’il en a émis un, et son numéro de TVA intracommunautaire (sauf pour une facture de 150 € HT ou moins). Le SIREN du client est l’une des quatre nouvelles mentions : il identifie sans erreur l’entreprise que vous facturez. Mieux vaut le noter dès le devis.
Adresse de livraison et catégorie de l’opération
Le texte demande l’adresse de livraison des biens quand elle n’est pas celle du client. Ici, le chauffe-eau est livré dans le local de la boulangerie, à l’adresse du client : la ligne est donc facultative, nous l’avons laissée pour la montrer. Sur un chantier situé ailleurs, c’est l’adresse du chantier qu’on indiquerait, par bonne pratique.
La catégorie indique s’il s’agit de livraisons de biens, de prestations de services, ou des deux. Les travaux immobiliers sont des prestations de services pour la TVA. Pour une fourniture et pose, aucune consigne officielle propre au bâtiment ne tranche encore le classement : faites valider ce choix par votre comptable.
Les lignes de travaux
Pour chaque ligne : une désignation précise, la quantité, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA. Séparez fourniture, main-d’œuvre et déplacement, comme sur votre devis. Une remise accordée au moment de la vente apparaît aussi sur la facture.
La TVA et les totaux
La facture donne le total HT, le montant de TVA par taux et le total TTC. Notre client est un commerce : le taux normal de 20 % s’applique. Pour des travaux dans un logement de plus de deux ans, le taux de 10 % ou de 5,5 % demande une certification du client : voir notre fiche sur la TVA réduite. En sous-traitance pour une entreprise principale, la facture serait HT avec la mention « Autoliquidation » : voir notre page sur l’autoliquidation.
Paiement, escompte, pénalités et 40 €
Entre professionnels, la facture indique la date de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le délai par défaut est de 30 jours après la prestation ; un délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la facture, ou 45 jours fin de mois si c’est prévu expressément. Sans taux convenu, les pénalités se calculent au taux de la BCE majoré de 10 points ; un taux convenu ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. S’il n’y a pas d’escompte, écrivez-le : « néant ».
L’assurance professionnelle
Quand votre métier impose une assurance, la décennale par exemple, le code de l’artisanat (article L132-1) demande d’indiquer sur chaque facture l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur ou du garant et la zone couverte par le contrat.
L’option pour les débits
Sur des travaux, la TVA est due à l’encaissement. Si vous avez opté pour la payer dès la facturation, la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » devient obligatoire. Sinon, n’écrivez rien.
Acompte déjà versé ? La date de versement de l’acompte figure sur la facture d’acompte si elle diffère de la date d’émission. Pour la facture finale qui reprend les acomptes, voir notre page sur la facture d’acompte.
Les mentions de ce modèle en un coup d’œil
| Mention | Dans l’exemple | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité, forme, capital, SIREN, RCS, TVA du vendeur | Durand Plomberie SARL | Oui |
| Nom, adresse et numéro de TVA du client | Boulangerie Lemoine SAS | Oui (TVA : sauf facture de 150 € HT ou moins) |
| Numéro unique et date d’émission | 2026-0147, 20/11/2026 | Oui |
| Date des travaux | 18/11/2026 | Si différente de l’émission |
| SIREN du client | 000 000 000 | Au plus tard le 1er septembre 2027 |
| Catégorie de l’opération | Prestation de services | Au plus tard le 1er septembre 2027 |
| Adresse de livraison des biens | Local du client | Si elle diffère de l’adresse du client |
| Lignes détaillées, HT, TVA par taux, TTC | 4 lignes, 20 % | Oui |
| Échéance, escompte, pénalités, 40 € | 30 jours, néant, BCE + 10 points | Oui, client professionnel |
| Assurance professionnelle | Décennale, assureur, zone | Si obligatoire pour le métier |
À partir du 1er septembre 2027 : le même modèle, produit par un logiciel
Aujourd’hui, ce modèle peut encore partir en PDF. À partir du 1er septembre 2027, une PME ou une micro-entreprise qui facture une entreprise établie en France doit lui transmettre une facture électronique, par une plateforme agréée. Le PDF envoyé par e-mail ne sera plus conforme pour ces factures.
Le contenu, lui, ne change pas : ce sont les mêmes mentions, mais saisies dans un logiciel qui les transforme en données structurées (formats UBL, CII ou format mixte). La façon la plus simple de s’y préparer est de reproduire dès maintenant ce modèle dans un logiciel de facturation raccordé à une plateforme agréée. Pour choisir, voyez notre comparatif des logiciels de devis et de facturation ou les solutions gratuites.
Un report de l’échéance des PME par décret reste possible jusqu’au 1er décembre 2027. Aucune sanction ne sera prononcée avant la fin de 2026 selon le ministère, mais rien n’est annoncé au-delà.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle de facture gratuit et officiel ?
Nous n’avons trouvé aucun modèle officiel de facture à remplir. L’administration fixe les mentions obligatoires ; notre modèle les reprend. Vous pouvez le recopier gratuitement dans votre outil.
Puis-je utiliser un modèle de facture vierge à imprimer ?
Pour un particulier, oui, tant que toutes les mentions y figurent. Pour un client professionnel, un modèle papier ou PDF ne suffira plus à partir du 1er septembre 2027.
Que change ce modèle pour un client particulier ?
Le SIREN du client disparaît (un particulier n’en a pas), ainsi que l’indemnité de 40 €, qui ne vaut qu’entre professionnels. Pour des travaux immobiliers chez un particulier, une note est due quel que soit le montant.
Où trouver la liste complète des mentions ?
Sur notre page des mentions obligatoires d’une facture du bâtiment, avec les cas de l’autoliquidation, de la TVA réduite et des aides à la rénovation.
Sources : Légifrance : mentions des factures (CGI, ann. II, art. 242 nonies A) ; Service Public, fiche F31808 ; code de commerce, art. R123-237 ; code de commerce, art. L441-10 ; code de commerce, art. D441-5 ; code de l’artisanat, art. L132-1 ; BOFiP BOI-TVA-BASE-20-50-10 ; FAQ DGFiP « Je découvre la facturation électronique » ; loi n° 2022-1157, art. 26 ; communiqué du 9 octobre 2026. Consultées le 12 octobre 2026.