Salle de bains, isolation, chaudière, terrasse : chaque chantier pose la même question au moment du devis. TVA 10 % sur les travaux, 5,5 % ou 20 % ? Voici les conditions de chaque taux, les exclusions qui piègent le plus souvent, et un tableau pour trancher vite.
En bref. Le taux de 10 % vaut pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Le 5,5 % est réservé à la rénovation énergétique dans ces mêmes logements. Le 20 % s’applique au neuf, aux agrandissements de plus de 10 %, aux espaces verts, au nettoyage et à tout chantier qui comprend une chaudière pouvant fonctionner avec un combustible fossile.
TVA à 10 % sur les travaux : les conditions
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique quand deux conditions sont réunies :
- Le local : des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.
- La nature des travaux : amélioration, transformation, aménagement ou entretien.
Deux exclusions restent au taux normal, même dans un logement ancien : la part correspondant à certains gros équipements, dont la liste est fixée par arrêté, et les équipements ménagers ou mobiliers. Le taux réduit peut s’appliquer dès le premier acompte, si les travaux et le logement remplissent les conditions.
Quels clients peuvent en bénéficier ?
Le statut du client ne compte pas, personne physique ou société. Le BOFiP cite le propriétaire occupant ou bailleur, le locataire, l’occupant à titre gratuit, l’usufruitier, le syndicat de copropriétaires, la société civile immobilière (SCI), le marchand de biens qui revend le logement en l’état, ou encore l’assureur qui paie les travaux après un sinistre. Ce sont le logement et les travaux qui décident du taux.
Quand appliquer le taux normal de 20 %
- Construction ou quasi-reconstruction : les travaux qui, sur une période de deux ans au plus, concourent à produire un immeuble neuf.
- Agrandissement : les travaux qui augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 % sur deux ans.
- Nettoyage et espaces verts : ces prestations restent à 20 %, même dans le jardin d’une maison ancienne.
- Chaudière pouvant utiliser un combustible fossile : depuis le 1er mars 2025, les travaux qui comprennent une telle chaudière sont exclus du 10 % comme du 5,5 %.
- Chauffage collectif : une chaudière à usage commun dans un immeuble collectif reste au taux normal ; seule sa pose peut être au taux réduit si l’immeuble a plus de deux ans.
- Logement de moins de deux ans, ou local qui n’est pas d’habitation (bureau, commerce, entrepôt).
Le taux de 5,5 % pour la rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis au moins deux ans : isolation, chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire. La nature des travaux et les performances à atteindre sont fixées par un arrêté du 4 décembre 2024. Les chaudières pouvant utiliser des combustibles fossiles en sont exclues.
Ces règles s’appliquent depuis le 1er mars 2025. L’ancien régime reste valable pour certains devis acceptés et acomptes encaissés avant cette date. La loi de finances pour 2026 a encore retouché l’article : vérifiez les critères de l’arrêté avant chaque devis, car ce sont eux qui ouvrent le 5,5 %.
Le taux de 5,5 % dépend des critères techniques de l’arrêté (performances, nature des équipements). Votre client ne les certifie pas : c’est à vous, professionnel, de vérifier que l’équipement posé y répond.
Comment savoir si la TVA est à 10 ou 20 % pour vos travaux
Posez les questions dans l’ordre ; dès qu’une réponse mène au 20 %, arrêtez-vous.
| Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|
| 1. Les locaux sont-ils à usage d’habitation ? | Question 2 | 20 % |
| 2. Sont-ils achevés depuis plus de deux ans ? | Question 3 | 20 % |
| 3. Sur deux ans, les travaux produisent-ils un immeuble neuf ou ajoutent-ils plus de 10 % de surface de plancher ? | 20 % | Question 4 |
| 4. Le chantier comprend-il une chaudière pouvant utiliser un combustible fossile ? | 20 % | Question 5 |
| 5. S’agit-il d’espaces verts, de nettoyage, d’un équipement ménager ou mobilier ? | 20 % pour cette partie | Question 6 |
| 6. Les travaux relèvent-ils de la rénovation énergétique et respectent-ils les critères de l’arrêté ? | 5,5 % | 10 % |
Exemple : dans une maison de 1985, vous refaites le carrelage et les sanitaires d’une salle de bains et vous isolez les combles avec un isolant conforme à l’arrêté. La salle de bains est à 10 %, l’isolation à 5,5 %. Si le même client vous commande un abri de jardin, cette ligne passe à 20 %.
TVA 10 % pour les travaux extérieurs
Autour d’une maison, le taux dépend de l’ouvrage. Une annexe du BOFiP (version du 31 juillet 2024) donne des exemples, toujours sous réserve des conditions générales :
- 10 % possible : allée et voie d’accès (tracé, revêtement, bordures, éclairage), mur de clôture (sauf haie vive), pose d’un portail, réfection du revêtement d’une terrasse.
- 20 % : piscine, spa, court de tennis, aire de jeux, abri de jardin, serre, éléments de décoration comme une fontaine, un bassin ou des jardinières, même maçonnés, et bien sûr l’aménagement ou l’entretien des espaces verts.
En copropriété
Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier du taux réduit pour des travaux sur un immeuble d’habitation achevé depuis plus de deux ans, aux mêmes conditions. Point déjà cité : la chaudière collective à usage commun reste au taux normal.
Le justificatif à demander à votre client
Pour appliquer le 10 % ou le 5,5 %, il vous faut une certification du client sur le devis ou la facture ; l’ancienne attestation n’est plus exigée depuis février 2025. Sans ce justificatif, le taux de 20 % s’applique à tout le chantier. La formule à reprendre et le cas des petits travaux sont détaillés sur notre page sur l’attestation TVA 10 %.
Taux réduit et facture électronique
La réforme ne change pas les taux. Elle change la façon dont les montants circulent :
- Client particulier : pas de facture électronique. Vos encaissements partent dans l’e-reporting, regroupés par jour et ventilés par taux. Un chantier qui mélange 10 % et 5,5 % donne donc deux montants distincts.
- Client professionnel assujetti à la TVA (un marchand de biens, par exemple) : facture électronique via une plateforme agréée au plus tard le 1er septembre 2027, sauf report par décret, possible jusqu’au 1er décembre 2027.
- En sous-traitance, pour des travaux soumis à l’autoliquidation, ces taux ne vous concernent pas : vous facturez sans TVA, en autoliquidation. C’est l’entreprise principale qui applique le bon taux à son client.
À noter : les articles du code général des impôts qui fixent ces taux sont transférés le 1er janvier 2027 dans le code des impositions sur les biens et services. Leur numéro change ; nous mettrons cette page à jour dès que la nouvelle rédaction sera vérifiée.
Questions fréquentes
Quels travaux sont concernés par la TVA à 10 % ?
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans, hors gros équipements exclus par arrêté, hors mobilier ou électroménager, et hors les cas du taux normal listés plus haut.
Une SCI paie-t-elle la TVA à 10 ou 20 % sur ses travaux ?
Le statut de SCI n’empêche pas le taux réduit : l’administration la cite parmi les clients possibles. Ce qui compte, c’est que les locaux soient à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, et que les travaux remplissent les conditions.
Remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz : quel taux ?
20 %. Depuis le 1er mars 2025, les travaux qui comprennent une chaudière pouvant utiliser un combustible fossile sont exclus des taux réduits.
Puis-je appliquer deux taux sur la même facture ?
Oui : chaque ligne porte son taux. C’est courant sur un chantier qui mêle rénovation énergétique et autres travaux, ou quand une partie (abri de jardin, électroménager) relève du taux normal.
Sources : CGI, art. 279-0 bis (version du 1er mars 2025) ; CGI, art. 278-0 bis A (version du 21 février 2026) ; BOFiP, ACTU-2026-00036 (9 septembre 2026) ; BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (9 septembre 2026) ; BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 (9 septembre 2026) ; BOFiP, BOI-ANNX-000208, travaux extérieurs (31 juillet 2024) ; BOFiP, BOI-TVA-DECLA-20-30-50-20 (30 septembre 2026) ; BOFiP, BOI-RES-TVA-000253 (7 octobre 2026). Consultées le 12 octobre 2026.