Un modèle de devis de travaux complet, rempli pour un chantier de peinture chez un particulier, puis commenté. Vous y trouverez les mentions que vous devez à votre client et celles qui protègent votre chantier.
En bref. Pour du dépannage, de la réparation ou de l’entretien chez un particulier, un arrêté de 2017 impose un devis détaillé avant tout travail : date, coordonnées, lieu, nature des travaux, prix et quantités ligne par ligne, totaux HT et TTC avec le taux de TVA, durée de validité, devis gratuit ou payant. Ajoutez l’assurance professionnelle et, pour la TVA à 10 % ou 5,5 %, la certification du client, sur le devis ou sur la facture.
Le modèle de devis, rempli
Exemple fictif : les noms, adresses et numéros ci-dessous sont inventés.
Exemple : Atelier Rivière Peinture — Paul Rivière EI (exemple fictif)
3 impasse de l’Exemple, 00000 Exempleville — SIREN 000 000 000
TVA intracommunautaire FR00 000000000
DEVIS n° D-2026-058 — établi le 05/11/2026
Devis gratuit — offre valable 3 mois, jusqu’au 05/02/2027
Client : Mme Claire Exemple (fictive), 7 rue du Modèle, 00000 Exempleville
Lieu des travaux : même adresse, appartement du 2e étage (logement achevé en 1995)
Nature des travaux : remise en peinture d’une chambre et d’un séjour (murs et plafonds)
Date prévue : à partir du 07/12/2026, durée estimée 4 jours
| Désignation | Unité | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Protection des sols et des meubles, rebouchage et ponçage des murs | m² | 75 | 8,00 € | 600,00 € |
| Peinture acrylique mate des murs, deux couches, fourniture comprise | m² | 75 | 18,00 € | 1 350,00 € |
| Peinture des plafonds, deux couches, fourniture comprise | m² | 24 | 20,00 € | 480,00 € |
| Frais de déplacement | forfait | 1 | 25,00 € | 25,00 € |
| Total HT | 2 455,00 € | |||
| TVA à 10 % | 245,50 € | |||
| Total TTC | 2 700,50 € | |||
Acompte : 30 % du TTC, soit 810,15 €, payable au plus tôt 7 jours après la signature. Solde à la fin des travaux, à réception de la facture.
Assurance professionnelle : Exemple Assurances, 1 place du Modèle, 00000 Exempleville — contrat n° 000000 — couverture géographique : France métropolitaine.
Certification du client pour la TVA à 10 % : je soussignée Claire Exemple, cliente des travaux, certifie que les travaux portent sur un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans ; qu’ils n’aboutissent pas, sur deux ans, à une surélévation, à une remise à l’état neuf ou à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher. Je conserve un exemplaire de ce devis.
Contrat signé à votre domicile : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la signature (conditions et formulaire de rétractation joints).
Date, mention « Bon pour accord » et signature du client : ……………………
Les mentions du devis, une par une
Ce qu’impose l’arrêté du 24 janvier 2017
Ce texte vise les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment et l’équipement de la maison : maçonnerie, plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, peinture, couverture, ramonage et d’autres métiers. Il couvre aussi le remplacement ou l’ajout de pièces qui en découle. Pour ces travaux, le devis détaillé est obligatoire avant toute exécution, quel que soit le montant. Il doit indiquer :
- la date à laquelle il est rédigé ;
- le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client et le lieu où se feront les travaux ;
- la nature exacte des travaux ;
- le décompte détaillé, ligne par ligne : désignation, prix unitaire, unité de mesure et quantité ;
- les frais de déplacement, s’il y en a ;
- la somme globale hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA ;
- la durée de validité de l’offre ;
- le fait que le devis est gratuit ou payant.
Ces mentions s’ajoutent à l’information générale que le code de la consommation impose envers un particulier. Si vous changez une pièce, le devis doit aussi proposer au client de garder les pièces remplacées (le modèle officiel prévoit une case oui ou non).
Pour une rénovation complète ou une extension, l’arrêté ne s’applique pas tel quel, mais sa liste reste une bonne base.
Le devis signé chez le client
Un devis signé au domicile du client est un contrat conclu hors établissement. Il prend alors la forme prévue par le code de la consommation, avec le détail des prestations (taux horaire et temps estimé, ou forfait, produits, déplacement). Le client doit être informé de son droit de rétractation, avec le formulaire type. Le délai est de 14 jours à partir de la signature pour une prestation de services. Sans cette information, il est prolongé de 12 mois. Exception : pas de rétractation pour une réparation urgente que le client vous a demandée chez lui, limitée à ce qu’exige l’urgence.
L’assurance professionnelle
Le code de l’artisanat (article L132-1) demande d’indiquer sur chaque devis l’assurance professionnelle obligatoire pour votre métier, les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique.
La durée de validité et l’acompte
La validité est obligatoire pour les travaux visés par l’arrêté : elle vous protège d’une acceptation tardive alors que vos prix ont changé. L’acompte, lui, relève de votre accord avec le client : aucun pourcentage n’est fixé par les textes que nous avons lus. Attention au devis signé chez un particulier : vous ne pouvez recevoir aucun paiement, acompte compris, avant sept jours après la signature (sauf réparation urgente demandée par le client). D’où la mention « au plus tôt 7 jours après la signature » dans notre exemple. Côté TVA, le taux réduit peut s’appliquer dès le premier acompte si les travaux et le logement remplissent les conditions. Chaque acompte encaissé donne lieu, entre professionnels, à une facture : voir notre page sur la facture d’acompte.
La TVA à 10 % et la certification du client
Depuis le 16 février 2025, l’ancienne attestation sur formulaire n’est plus exigée. Le client certifie lui-même, sur le devis ou sur la facture, que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux remplissent les conditions du taux réduit. Pour des travaux de rénovation énergétique à 5,5 %, il précise aussi leur nature. Le BOFiP propose une formule commençant par « Je soussigné(e) », mais une rédaction libre est admise si elle contient tous les éléments. Le client et vous en gardez chacun un exemplaire. Sans certification complète, le taux normal s’applique à tout le chantier. Le détail est sur notre page sur l’attestation de TVA à 10 %.
Petits travaux : pour une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC, pas de certification, mais le document doit indiquer le nom et l’adresse du client et de l’immeuble, la nature des travaux et l’âge de l’immeuble (plus de deux ans).
La signature
La mention « Bon pour accord » suivie de la date et de la signature est un usage courant, pas une formule imposée par les textes que nous avons lus. Si votre client demande MaPrimeRénov’ ou une prime CEE, le devis doit porter d’autres mentions (lieu, performances, qualification, etc.) : voir notre page sur les mentions obligatoires.
Devis et facture électronique
La réforme de 2026-2027 vise les factures, pas les devis : votre devis peut rester un PDF ou un papier signé. Il prépare pourtant la facture. Pour un client professionnel, relevez dès le devis son SIREN, qui deviendra obligatoire sur vos factures au plus tard le 1er septembre 2027 (un report par décret reste possible jusqu’au 1er décembre 2027). Un logiciel qui transforme le devis accepté en facture vous évite de tout ressaisir : comparez-les dans notre comparatif des logiciels de devis et de facturation. Chantier fini ? Voyez notre modèle de facture et notre modèle de PV de réception.
Questions fréquentes
Un devis est-il obligatoire pour tous les travaux ?
Pour le dépannage, la réparation et l’entretien chez un consommateur, oui, avant toute exécution et sans seuil de montant. Pour les autres chantiers, il reste fortement conseillé : c’est la preuve de ce qui a été convenu.
Puis-je faire payer un devis ?
Oui, à condition d’en informer le client avant le contrat et d’indiquer sur le devis s’il est gratuit ou payant.
Ce modèle de devis convient-il à un auto-entrepreneur ?
Oui, en retirant la TVA et la certification du client, et en ajoutant la mention de franchise. Voir notre modèle de facture d’auto-entrepreneur du bâtiment ; un modèle de devis d’auto-entrepreneur arrive bientôt.
Combien de temps garder mes devis ?
Service Public indique 5 ans pour les devis et 10 ans pour les factures.
Sources : arrêté du 24 janvier 2017 (Légifrance) ; code de la consommation, art. L221-5 à L221-7 ; code de la consommation, art. L221-10 ; code de la consommation, art. L221-18 à L221-28 ; code de l’artisanat, art. L132-1 ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; BOFiP BOI-LETTRE-000280 ; loi n° 2025-127, art. 41 ; Service Public, fiche F36008 ; loi n° 2022-1157, art. 26. Consultées le 12 octobre 2026.